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Protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis par un formulaire sont utilisés uniquement pour communiquer avec la personne, analyser sa demande et préparer une réponse ou une proposition de service.

Ils ne sont pas vendus. Ils sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les obligations légales applicables.

Consentement des formulaires

En cochant la case de consentement et en envoyant un formulaire, la personne accepte que les renseignements fournis soient utilisés afin de répondre à sa demande.

Témoins et statistiques

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Responsable de la protection des renseignements personnels

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Conception et hébergement

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